Foires aux questions

Quelques réponses aux principales questions que vous nous posez sur notre assurance temporaire :

Quelles sont les garanties

Puis-je souscrire depuis n'importe quel pays

Suis-je assuré automatiquement lorsque je remplis le dossier

Quelles sont vos horaires de validation des dossiers "assurance temporaire"

Puis-je circuler partout

La carte grise n'est pas à mon nom

Les cartes grises étrangères sont elles acceptées

Et les permis de conduire

Puis-je régler ma prime d'assurance autrement que par carte bancaire

Payer sur Internet par un site sécurisé, c'est risqué

Vous me dites que vous avez envoyé le dossier par mel et je ne reçois rien.

Puis je être verbalisé par les forces de l'ordre avec votre attestation d'assurance

Puis-je consulter les conditions générales

Droit et délai de rétractation

Article L113-8 du Code des Assurances (conditions de nullité du contrat)

Quelles sont les garanties ?
R : au tiers simple, à savoir :
La responsabilité civile circulation et la protection juridique recours.
Il n’existe pas d’autres garanties.

Puis je souscrire depuis n'importe quel pays ?
R :
- Si vous résidez en France (quelle que soit votre nationalité), vous pouvez assurer tout véhicule.
- Si vous résidez hors de France (quelle que soit votre nationalité), vous ne pouvez assurer que des véhicules avec immatriculation française. En cas de doute, vous pouvez nous contacter au 03.29.65.68.90.

Suis-je assuré automatiquement lorsque je remplis le dossier ?
R : votre dossier sera validé pendant les heures d'ouverture de bureau (en général en moins de 15 minutes).
Le début des garanties est indiqué sur votre contrat (pendant les heures de fermeture des bureaux, votre dossier sera validé avec prise d'effet à la réouverture).
Pour recevoir l'attestation, vous devez nous faire parvenir la photocopie de votre permis de conduire et de la carte grise du véhicule ainsi que les deux pages signées du contrat qui vous sera adressé.
Nous nous réservons toujours la possibilité de refuser un dossier, mais cela est très rare.

Quelles sont vos horaires de validation des dossiers "assurance temporaire" ?
R: du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Le samedi matin de 9H30 à 12H30.
(sauf cas particuliers indiqués sur la page d'accueil et jours fériés)

Puis je circuler partout ?
R : dans toute l’Europe et dans beaucoup d’autres pays, n’hésitez pas à nous demander en cas de doute.

La carte grise n'est pas à mon nom ?
R : cela n’a pas d’importance. Par contre, nous n'assurons pas les véhicules dont la carte grise est barrée depuis plus de 90 jours sauf si elle provient d'un professionnel de l'automobile ou si vous êtes en possession d'une facture d'achat datée de moins d'un mois.

Les cartes grises étrangères sont elles acceptées ?
R : bien entendu

Et le permis de conduire ?
R : tous les permis de conduire français et étrangers pour autant qu’ils soient valides et vous permettent de circuler en France.

Puis je régler ma prime d'assurance autrement que par carte bancaire ?
R : oui, depuis la France, en vous rendant dans un bureau de poste et en établissant un "mandat cash urgent" au nom de Mr JEANROY Pascal.
Ensuite, vous nous communiquerez le code que vous a donné la Poste pour que nous puissions retirer le montant payé.
Hors de France, seul le paiement par carte bancaire est accepté.

Payer sur Internet par un site sécurisé, c'est risqué ?
R: Le détournement du numéro de carte bancaire est un mythe et le piratage à la carte bancaire reste rarissime en France. La fraude relève essentiellement de la pratique du pishing, envoi frauduleux d'e-mails censés provenir d'une banque ou d'un site marchand en vue d'extorquer : données personnelles et numéro de carte bancaire.
La carte bancaire est aujourd'hui le moyen de paiement privilégié par 85% des internautes français.(source FEVAD: fédération e-commerce et vente à distance)

Vous me dites que vous avez envoyé le dossier par mel et je ne reçois rien ?
R. veuillez vérifier les "indésirables" dans votre boite mel. Il est très fréquent que les anti-spam envoient des courriers dans les indésirables alors qu'ils ne devraient pas s'y trouver.

- la dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance,
- les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat,
- la nature et le type du véhicule,
- la période pendant laquelle elle est valable.

La carte internationale d'assurance, dite "carte verte", délivrée par le bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile, vaut comme document justificatif pendant sa période de validité.

Puis-je consulter les conditions générales ?
R : Bien entendu, il suffit de cliquer sur le lien suivant :

voir les dispositions générales MACIFILIA

Droit et délai de rétractation :
R : L'article L 112-2-1 du Code des Assurances prévoit que "le droit de renonciation ne s'applique pas [...] aux polices d'assurance [...] d'une durée inférieure à un mois; aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L 112-1 du présent code".
En d'autres termes, la vente d'une assurance temporaire exclut tout droit de renonciation car il s'agit d'une assurance "temporaire" et parce que c'est un contrat d'assurance automobile.
Pour les polices d'une durée supérieure à un mois, merci d'envoyer un email à magali@assurvit.fr afin d'y donner la suite qui convient.

Article L113-8
Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 32 JORF 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981
Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.